Mesure Conservatoire Conseil De Discipline - Conseil De Discipline Cgt Cg63

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Sanction, qu'elle soit prononcée par le chef d'établissement ou par le conseil de discipline. Bonjour, mon fils a eu une altercation au collège, petite bagarre entre gamins, les 2 sont allés au contact physique, l'autre gamin ayant . • mesure conservatoire prononcée dans l'attente de la comparution de l'élève devant le conseil de discipline. L'interdiction d'accès à l'établissement par mesure conservatoire. Dégagés par la jurisprudence du conseil d'etat, d'autre part.

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Cette période de 3 jours ouvrables, une mesure conservatoire d'interdiction d'accès. En cas de prononcé d'une sanction prévue au 4° ou au 5° du i, le chef d'établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative . Les mesures conservatoires (exclusion préalablement à la réunion du conseil de discipline). Publié au journal officiel du 24 mai, un décret autorise à la fois les interdictions d'accès à titre conservatoire et les sursis à . Quand la sanction n'impose pas de réunir le conseil de discipline.

Éventuellement la mesure conservatoire décidée et le cadre réglementaire .

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